Charte juridique

CHARTE JURIDIQUE ET DE CONFIDENTIALITÉ

Ceci est une chartre juridique et de confidentialité générale vis-à-vis du site web du Groupe ASSA ABLOY (« ASSA ABLOY »). Sur ce site web, ASSA ABLOY diffuse des informations en ligne. En accédant à et en utilisant ce site, vous acceptez de vous soumettre légalement et de respecter les conditions générales énoncées ci-après dans cette Charte juridique et de confidentialité.

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ASSA ABLOY détient les noms qui sont utilisés pour les activités de la société et ceux des produits et services de la société mentionnés sur ce site, et ces noms sont protégés par la législation sur les droits de propriété intellectuelle. Toutes les marques commerciales sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

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Le Contenu ne peut pas être reproduit, transcris, stocké dans un système de sauvegarde, traduit dans un quelconque langage naturel ou informatique, retransmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit (électronique, mécanique, photographique, enregistré ou autre), revendu ou redistribué sans l’accord écrit préalable d’ASSA ABLOY. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou modifier le Contenu ou reproduire, afficher, présenter en public, distribuer ou utiliser autrement le Contenu d’une quelconque manière à des fins publiques ou commerciales quelles qu’elles soient. Vous n’êtes pas autorisé à « fragmenter » ce site ou un quelconque élément de son contenu, et vous acceptez de ne copier aucune partie de ce site sur un serveur. Vous acceptez également de ne pas afficher ni utiliser des noms, logos ou marques commerciales d’ASSA ABLOY quels qu’ils soient, de quelque manière que ce soit, sans l’accord écrit préalable d’ASSA ABLOY.

L’utilisation du Contenu sur un quelconque autre site web ou dans un quelconque autre environnement informatique en réseau, pour quelque but que ce soit, est expressément interdite, bien que vous puissiez afficher des hyperliens HTML depuis votre site web vers ce site, soumis aux présentes conditions d’utilisation. La présente charte vous octroie une licence non-exclusive, limitée et révocable de création de liens vers ce site. Vous acceptez de ne présenter aucun lien vers ce site de telle manière qu’ils soient associés à de la publicité ou qu’ils apparaissent comme étant un endossement de quelque organisation, produit ou service que ce soit. Vous acceptez de ne placer aucun lien vers ce site sur un quelconque site web qu’une personne raisonnable considèrerait obscène, diffamatoire, harcelant, gravement injurieux ou malveillant. ASSA ABLOY se réserve le droit de révoquer cette licence de manière globale ou votre droit à utiliser des liens spécifiques, à tout moment. Si ASSA ABLOY révoque cette licence, vous consentez à supprimer ou désactiver la totalité de vos liens vers ce site immédiatement.

Si vous utilisez le Contenu d’une manière qui n’est pas clairement autorisée par les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez violer des lois sur les droits d’auteur, marques commerciales et autres. Auquel cas, ASSA ABLOY révoque automatiquement votre permission d’utilisation de ce site, et ASSA ABLOY sera autorisé à exiger que vous détruisiez immédiatement toute copie que vous avez réalisée d’une quelconque partie du Contenu. Tous les droits non expressément octroyés par les présentes conditions générales sont réservés.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ

ASSA ABLOY NE DONNE PAS DE REPRÉSENTATION CONCERNANT LES RÉSULTATS DEVANT ÊTRE ATTEINTS PAR L’UTILISATION OU LA PRISE EN COMPTE DE CE SITE OU LE CONTENU DE CELUI-CI OU PRÉSENTÉ PAR CE SITE. PAR CONSÉQUENT, VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS.

ASSA ABLOY MET À DISPOSITION CE SITE, AVEC LE CONTENU ET LES SERVICES PRÉSENTÉS DANS CELUI-CI « TELS QUELS » SANS GARANTIE AUCUNE DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. ASSA ABLOY, DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, DÉCLINE PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS EXPRESSÉMENT ET SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, INCLUANT MAIS SANS S’Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE TITRE DE PROPRIÉTÉ, QUALITÉ MARCHANDE, NON-VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET ADAPTATION À UN BESOIN PARTICULIER. ASSA ABLOY NE DONNE PAS DE REPRÉSENTATION OU GARANTIE QUANT À LA PRÉCISION, FIABILITÉ, EXHAUSTIVITÉ, CONTINUITÉ OU ACTUALITÉ DES CONTENUS, SERVICES, LOGICIELS, TEXTES, GRAPHISMES, LIENS, OU COMMUNICATIONS FOURNIS SUR OU PAR L’UTILISATION DE CE SITE. IL EST DE VOTRE RESPONSABILITÉ DE PRENDRE TOUTES LES PRÉCAUTIONS NÉCESSAIRES POUR VOUS ASSURER QUE TOUT CONTENU POUVANT ÊTRE OBTENU PAR LE BIAIS DE CE SITE EST EXEMPT DE VIRUS INFORMATIQUE OU TOUT AUTRE CODE INFORMATIQUE POTENTIELLEMENT DESTRUCTEUR.

Ni ASSA ABLOY ni toute autre personne ou société associée à ASSA ABLOY ne peut être tenu responsable de tout dommage quel qu’il soit, résultant de votre utilisation ou incapacité d’utilisation de ce site ou tout contenu, service, ou matériel fourni par ou sur ce site (« cette protection »). Cette protection englobe toute réclamation, qu’elle soit basée sur une garantie, un contrat, un tort, une responsabilité stricte, ou toute autre théorie légale, et qu’ASSA ABLOY soit ou non prévenu de l’éventualité de tels dommages. Cette protection couvre toutes les pertes, y compris, mais sans limitation, des dommages directs, indirects, spéciaux, accidentels, consécutifs, exemplaires et punitifs ; des dommages résultant d’une atteinte à la personne ou un décès imputable à une faute ; des pertes de profits ; et dommages résultant de pertes de données ou d’interruption d’activité.

LIENS VERS D’AUTRES SITES ; PUBLICITÉ

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Vos données personnelles

ASSA ABLOY s’engage à protéger vos données personnelles. Cette Politique de confidentialité décrit :

-    le type de données personnelles que nous collectons dans le cadre de ce service digital ;

-    la façon dont nous utilisons ces informations et dans quel objectif ;

-    les personnes avec qui nous les partageons et où ;

-    leur durée de conservation ;

-    vos droits, y compris la façon dont vous pouvez nous contacter si vous avez des questions supplémentaires sur le traitement de vos données personnelles ; et

-    la façon dont nous pouvons apporter des modifications à cette Politique.

Veuillez cliquer sur les liens ci-dessus pour accéder directement à la section de cette Politique de confidentialité qui vous intéresse.

ASSA ABLOY Entrance Systems Belux nv – BE0408 352 281 - Gontrode Heirweg 192, 9090 Melle en tant que « responsable du contrôle des données » est en charge du traitement de vos données personnelles.

1.1  Les données personnelles que nous collectons

Nous collectons et conservons :

-   Les nom, adresse, e-mail et/ou numéro de téléphone que vous nous soumettez afin de recevoir des informations lorsque vous demandez des informations nous concernant.

-   Vos coordonnées et les détails de livraison, ainsi que toute autre information nécessaire à la vérification et à l’exécution de votre commande lorsque vous passez une commande. Cela couvre également les informations financières que vous nous communiquez.

-   Votre comportement de navigation sur le site, comme les pages visitées et le temps passé sur chaque page, lorsque vous utilisez nos services digitaux et visitez nos sites Web.

1.2 Utilisation de vos données personnelles

Pourquoi traitons-nous ces données personnelles ? Quels sont les fondements juridiques étayant un tel traitement ? Wat is de rechtsgrond voor dergelijke verwerking? 
Pour vous fournir les informations que vous demandez. Utiliser de la sorte vos données personnelles nous est nécessaire pour pouvoir répondre à votre demande, ce qui est dans notre intérêt légitime.
Pour configurer et gérer votre compte, par exemple, en vous envoyant des rappels de mot de passe ou des notifications de modification concernant les informations de votre compte. Utiliser de la sorte vos données personnelles nous est nécessaire pour pouvoir vous offrir un compte en ligne, ce qui est dans notre intérêt légitime.
Pour honorer votre commande pour laquelle vous avez effectué un achat via ce service digital, pour vous contacter au sujet des ventes et dans le cadre de nos procédures de relation client. Utiliser de la sorte vos données personnelles nous est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles lorsque vous passez une commande via ce service digital.
Pour sécuriser vos paiements et notre site Web. Il est dans notre intérêt légitime de traiter les données personnelles pour sécuriser les paiements de nos clients, prévenir la fraude et protéger nos services digitaux contre les cyberattaques.
Pour réaliser des analyses statistiques sur l’utilisation de notre site Web afin de mieux comprendre la façon dont il est utilisé et y apporter des améliorations. Il est dans notre intérêt légitime d’étudier ces informations pour comprendre comment notre site Web est utilisé et comment le gérer et l’améliorer. Dès lors qu’aucune donnée personnelle sensible n’est traitée et que le traitement est limité, nous sommes arrivés à la conclusion que notre intérêt légitime à apporter des améliorations et conduire des analyses prévalait sur votre intérêt en matière de confidentialité.
Pour se conformer aux exigences légales auxquelles nous sommes soumis, comme les exigences fiscales ou de reporting financier. Utiliser de la sorte vos données personnelles nous est nécessaire pour pouvoir nous conformer à nos obligations légales.
Pour vous envoyer des communications sur des solutions, produits et services ciblés susceptibles de vous intéresser, conformément à vos préférences marketing. Nous ne vous enverrons des documents marketing que si nous avons votre consentement ou si notre intérêt légitime est de vous tenir informé.

1.3 Transfert de vos données personnelles

Nous pouvons transférer vos données personnelles aux fins énoncées ci-dessus :

-   Aux tiers qui fournissent des services liés à ce service digital ou à ses fonctionnalités, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour offrir ces services. Par exemple : notre agence de marketing digital, notre hébergeur, nos équipes de support client et les développeurs de ce service digital.

-   Dès lors que c’est exigé par la loi.

-   À un acheteur ou un futur acheteur potentiel de notre entreprise.

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger toutes les données personnelles transférées à des tiers ou à d’autres pays, conformément aux lois applicables de protection des données et comme indiqué ci-dessus.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour satisfaire le but pour lequel elles ont été collectées. Cela signifie que nous supprimons vos données personnelles dès lors qu’elles ne sont plus nécessaires au traitement d’une demande ou d’une commande, à la gestion de votre compte, de vos préférences marketing ou de notre relation. Les statistiques anonymisées peuvent être conservées pour une durée plus longue.

 Type de données conservées

Durée de conservation

Les informations de contact que vous nous fournissez, telles que votre nom, adresse e-mail, région/pays et nom de l’entreprise.

Supprimées après 12 mois d’inactivité ou après trois e-mails.Verwijderd 12 maanden nadat ze inactief werden of na drie e-mail bounces.

Les réponses aux enquêtes auxquelles vous participez.

Supprimées 12 mois après la fin de la période de l’enquête. Les données agrégées qui ne sont pas liées à un individu peuvent être conservées plus longtemps.

Les préférences marketing telles que l’inscription ou la désinscription à nos newsletters et aux informations que nous envoyons par e-mail.

Indéfiniment, car le respect de vos préférences constitue une obligation légale.

Les informations concernant notre relation commerciale, comme les données renseignées dans les commandes et les devis, les exigences précisées et les informations de livraison.

Pour toute la durée de notre relation commerciale et 18 mois après. Les données peuvent être conservées plus longtemps lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

1.4 Vos droits

Pour ce qui a trait à vos données personnelles que nous détenons, vous avez le droit de :

-   Demander un exemplaire de vos données personnelles enregistrées dans nos dossiers ;

-   Nous demander de corriger ou d’effacer vos données personnelles (bien que cela puisse signifier l’impossibilité de traiter vos demandes ou vos commandes ou provoquer l’expiration de votre compte) ;

-   Nous demander l’arrêt du traitement de vos données personnelles (par exemple celles que nous utilisons pour améliorer notre site Web) ou la restriction de leur traitement (par exemple si vous estimez que les données sont incorrectes) ;

-   Demander la restitution des données personnelles utilisées pour vous fournir les informations que vous avez demandées, traiter une commande ou encore gérer votre compte ou notre relation dans un format lisible par ordinateur et que vous avez le droit de transférer à un autre responsable du contrôle de données ; et

-   Retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à des fins de marketing.

Les demandes d’exercice de ces droits doivent être adressées à Chloë Poriau – ASSA ABLOY Entrance Systems Data Protection Manager - Gontrode Heirweg 192, 9090 Melle - mailto:chloe.poriau@assaabloy.com

Si vous souhaitez faire une réclamation à propos du traitement de vos données personnelles par nos soins, vous pouvez le faire auprès de Commission de la protection de la vie privée à Drukpersstraat 35, 1000 Brussel - +32 (0)2 274 48 00 – commission@privacycommission.be ou à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail. 

1.5 Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons occasionnellement mettre à jour cette Politique de confidentialité pour répondre à l’évolution des exigences légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous informerons les utilisateurs de ces modifications (y compris au moment de leur prise d’effet). La dernière version de notre Politique de confidentialité est disponible sur notre site Web.

L’utilisation de ce service digital après l’entrée en vigueur de ces mises à jour vaudra acceptation de ces modifications. Dans le cas où vous n’accepteriez aucune mise à jour de cette Politique de confidentialité, vus devez cesser d’utiliser ce service digital.

 

COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations et est stocké sur votre ordinateur. Les cookies sont uniquement utilisés à des fins techniques pour faciliter l’utilisation de la page web. Un premier type de cookie enregistre un fichier de manière permanente sur votre ordinateur. Il peut ensuite être utilisé pour personnaliser une page web en fonction des choix et intérêts de l’utilisateur. L’autre type de cookie est appelé « cookie de session ». Pendant que vous visitez une page web, des cookies de session sont envoyés entre votre ordinateur et le serveur pour accéder à des informations. Les cookies de session disparaissent quand vous quittez votre navigateur Internet. Pour plus d’informations sur les cookies, veuillez visiter le site www.allaboutcookies.org.

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  • .ASPXAUTH (session) – Sert à déterminer si un utilisateur est authentifié ou non. N’est défini qu’après la connexion d’un utilisateur. Uniquement utilisé sur les sites web qui utilisent un espace protégé par un mot de passe.
  • .LoginC (session) – Sert à déterminer si un utilisateur est connecté. Sert à savoir quel utilisateur est connecté. Uniquement utilisé sur les sites web qui utilisent un espace protégé par un mot de passe.
  • backgroundImageIndex (session) – Utilisé pour la page de démarrage des références, pour mettre en place l’image de démarrage du diaporama.
  • ASP.NET_SessionId (session) – ASP.NET utilise ce cookie pour identifier quelles demandes font partie d’une session déterminée. Ce cookie permet de se souvenir des utilisateurs et de les différentier. Uniquement utilisé sur les sites web qui utilisent un espace protégé par un mot de passe.

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_utmz (6 mois)
_utmc (session)
_utmb (30 min)
_utmt (10 min)

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